Interdire la pratique des compétitions de gifles en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit formellement l'organisation et la participation à des compétitions de gifles sur le territoire français. Elle vise à protéger la santé publique en sanctionnant ces pratiques dangereuses qui peuvent causer des traumatismes crâniens graves. Pour les citoyens, cela signifie que ces événements sont désormais illégaux et que leurs organisateurs risquent des peines d'amende ou de prison.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20