Interdire la pratique des compétitions de gifles en France

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit formellement l'organisation et la participation à des compétitions de gifles sur le territoire français. Elle vise à protéger la santé publique en sanctionnant ces pratiques dangereuses qui peuvent causer des traumatismes crâniens graves. Pour les citoyens, cela signifie que ces événements sont désormais illégaux et que leurs organisateurs risquent des peines d'amende ou de prison.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20