Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 (PPL)
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rachid Temal
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le génocide assyro-chaldéen de 1915 et à instaurer une journée nationale de commémoration. Son impact concret pour les citoyens est symbolique, car elle permet de rendre hommage aux victimes et de préserver la mémoire de cet événement historique sans créer d'obligations légales nouvelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-19