L'économie circulaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les déchets et à réutiliser les ressources en imposant aux entreprises de concevoir des produits plus durables et réparables. Concrètement, les citoyens auront accès à des objets qui durent plus longtemps et pourront bénéficier de meilleures informations sur la réparabilité des biens qu'ils achètent.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-07-19