Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

Initiateur Guy Bricout LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives en permettant aux citoyens de fournir leurs documents une seule fois, même si plusieurs services en ont besoin. Elle oblige également les administrations à communiquer de manière plus claire et à répondre plus rapidement aux demandes. Concrètement, cela réduit les délais d'attente et évite aux citoyens de devoir répéter les mêmes informations à chaque étape.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20