Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous les Français, partout sur le territoire, en augmentant les moyens et les structures dédiées. Concrètement, elle permet aux personnes en fin de vie de recevoir des soins adaptés à leur domicile ou dans des établissements, sans avoir à se déplacer loin de chez elles. Elle renforce également la formation des professionnels de santé pour mieux accompagner les patients et leurs familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20