Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les priorités stratégiques de l'État pour les six prochaines années, notamment dans les domaines de la défense, de la recherche et de l'industrie. Pour les citoyens, elle se traduit concrètement par la création d'emplois locaux, le maintien de services publics essentiels et des investissements dans les infrastructures de leur région. Elle vise ainsi à renforcer la souveraineté nationale tout en soutenant l'économie et l'emploi sur le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20