Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce document n'est pas une nouvelle loi mais un rapport d'information qui fait le point sur les activités des députés français au sein du Conseil de l'…
Cette loi propose d'augmenter automatiquement les fonds versés par l'État aux collectivités locales en fonction de la hausse des prix. L'objectif est …
Cette loi modernise le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public pour garantir son indépendance et sa pérennité face aux nouveaux médias. …
Cette proposition de résolution vise à protéger les jardins d'enfants contre les fermetures et à garantir leur maintien dans les communes. Elle impose…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais relate simplement le déplacement d'un groupe de députés en Inde pour des échanges diplomatiques. Il n'a d…
Cette loi vise à simplifier l'organisation de l'administration publique pour réduire les dépenses de l'État. Concrètement, elle cherche à éviter les d…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse l'efficacité des dépenses publiques liées à la politique familiale. Il propose…
Cette loi vise à renforcer l'égalité des chances à l'école en facilitant l'orientation des élèves et en simplifiant les procédures d'inscription. Elle…
Ce texte de loi visait à limiter le coût de la couverture maladie pour les étrangers en situation irrégulière et certains demandeurs d'asile. Il aurai…
Ce texte propose de réduire de 30 % le nombre de députés et de supprimer le renouvellement par moitié du Sénat pour diminuer le nombre total de parlem…
Cette loi vise à améliorer la formation des futurs architectes dans les écoles nationales en simplifiant leurs conditions d'accès et d'admission. Elle…
Cette loi vise à garantir l'approvisionnement en pilules abortives en France pour éviter toute pénurie. Elle permet ainsi aux femmes de continuer à ac…
Cette loi supprime la redevance audiovisuelle, un impôt payé par les foyers pour financer les chaînes publiques, et la remplace par une part de la tax…
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Ell…
Cette loi vise à analyser l'efficacité des aides techniques et financières offertes aux collectivités des territoires ultramarins. Son objectif est de…
Cette loi vise à augmenter le montant des aides financières pour les repas universitaires, en portant la subvention de l'État à 1 euro par repas. Elle…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour prévenir et sanctionner plus efficacement les violences et menaces à caractère terroriste d'ext…
Cette loi encadre les activités de recherche scientifique dans les zones polaires pour garantir la protection de l'environnement et la sécurité des éq…
Cette loi permet à la France de ratifier un accord avec l'Andorre pour faciliter le travail des conjoints et enfants des diplomates et agents consulai…
Cette loi officialise les accords entre la France et le Sénégal pour faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en permettant l'extra…
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Andorre pour renforcer la sécurité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 face aux risques cl…
Cette proposition de résolution vise à inscrire la maîtrise de l'eau comme un droit fondamental de la Nation, garantissant que les ressources hydrique…
Ce texte de loi n'existe pas et ne correspond à aucune mesure législative française réelle. Il s'agit probablement d'une confusion avec le "Printemps …
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Le déficit commercial de l'industrie", car il s'agit d'un indicateur économique et n…
Cette loi permet à l'INSEE d'accéder à des données privées administratives pour produire des statistiques plus précises sans avoir à interroger direct…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier et de proposer des améliorations au fonctionnement des intercommunalités. Elle vise à simpl…
Cette proposition de loi vise à simplifier la fiscalité pour les biens dont la propriété est partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire suite…
Ce texte vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière et durcir les conditions d'obten…
Cette loi vise à empêcher les puissances étrangères de corrompre ou d'influencer illégalement nos dirigeants et partis politiques. Elle impose des san…
Cette loi vise à mieux financer la rénovation énergétique en ajustant MaPrimeRénov' pour qu'elle soit plus efficace et à protéger les ménages contre l…