Lutte contre les nuisances aéroportuaires

Initiateur Estelle Folest DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution liées aux aéroports en imposant des restrictions strictes sur les vols nocturnes et les trajectoires de décollage. Elle permet aux riverains de bénéficier de mesures d'isolation phonique pour leurs logements et d'une meilleure information sur les impacts environnementaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-12