Lutte contre les nuisances aéroportuaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution liées aux aéroports en imposant des restrictions strictes sur les vols nocturnes et les trajectoires de décollage. Elle permet aux riverains de bénéficier de mesures d'isolation phonique pour leurs logements et d'une meilleure information sur les impacts environnementaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12