Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place des mesures de réparation financière et symbolique pour les pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts pour la France. Elle vise à améliorer leur soutien matériel et à mieux reconnaître le sacrifice de leurs familles. Concrètement, cela permet à ces enfants d'obtenir une aide plus adaptée pour leurs études et leur insertion professionnelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12