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Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les pouvoirs publics à prendre en compte systématiquement l'impact environnemental de leurs décisions avant de les valider. Concrètement, les citoyens pourraient contester en justice les projets d'aménagement ou les plans d'urbanisme qui négligeraient la protection de la nature. Cela permettrait de mieux préserver les espaces verts et la biodiversité au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12