Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les habitants vivant près des aéroports en limitant strictement les nuisances sonores et en imposant des contrôles plus rigoureux. Elle permet aux riverains de demander des compensations financières ou des travaux d'isolation si leur santé est affectée par le bruit des avions. Concrètement, cela renforce leur droit à un environnement plus calme et offre des recours plus simples face aux perturbations quotidiennes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12