Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des bénévoles et dirigeants d'associations qui subissent des violences ou des menaces dans l'exercice de leurs fonctions. Elle permet notamment de faciliter leur prise en charge juridique et psychologique, ainsi que d'assurer leur sécurité lors des procédures judiciaires. Concrètement, cela encourage plus de citoyens à s'engager bénévolement en leur offrant un cadre plus sécurisé contre les représailles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12