Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des bénévoles et dirigeants d'associations qui subissent des violences ou des menaces dans l'exercice de leurs fonctions. Elle permet notamment de faciliter leur prise en charge juridique et psychologique, ainsi que d'assurer leur sécurité lors des procédures judiciaires. Concrètement, cela encourage plus de citoyens à s'engager bénévolement en leur offrant un cadre plus sécurisé contre les représailles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-12