Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit d'utiliser l'argent épargné sur le Livret A pour financer des projets nucléaires. Concrètement, cela signifie que votre épargne sécurisée ne sera plus dirigée vers le nucléaire, mais devra être réinvestie dans des énergies renouvelables ou d'autres secteurs. Votre argent reste donc disponible pour vous, mais son utilisation par l'État sera désormais restreinte à des filières non nucléaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12