Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

Initiateur Violette Spillebout REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions pénales contre les violences et menaces visant les élus, leurs familles et les candidats, en rendant les peines plus lourdes et plus rapides. Elle permet aussi de mieux protéger ces personnes en facilitant leur évacuation d'urgence en cas de danger immédiat. Concrètement, cela vise à garantir un climat plus sûr pour les citoyens qui s'engagent dans la vie publique et à restaurer la confiance dans nos institutions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-12