Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions pénales contre les violences et menaces visant les élus, leurs familles et les candidats, en rendant les peines plus lourdes et plus rapides. Elle permet aussi de mieux protéger ces personnes en facilitant leur évacuation d'urgence en cas de danger immédiat. Concrètement, cela vise à garantir un climat plus sûr pour les citoyens qui s'engagent dans la vie publique et à restaurer la confiance dans nos institutions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12