Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways

Cette loi vise à simplifier et accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des tramways, en clarifiant les responsabilités des exploitants. Concrètement, elle permet aux citoyens touchés d'obtenir plus rapidement une réparation financière juste sans avoir à prouver une faute complexe. Cela renforce la sécurité et la protection des usagers de la route face aux transports en commun.