Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur tr…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi impose aux plateformes en ligne de vérifier l'âge des utilisateurs et d'identifier les contenus pédopornographiques pour mieux protéger les …
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux billets de train pour les transports collectifs. L'objectif est de rend…
Cette loi permet aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance de continuer à être accompagnés, même s'ils sont en situation irrégulière su…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts po…
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d…
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un bar ou un café dans les zones rurales en réduisant les contraintes administratives. Elle vise ainsi à…
Cette loi clarifie les règles strictes que les policiers doivent respecter avant de tirer, en exigeant une proportionnalité immédiate face à la menace…
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle…
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnist…
Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle valide simplement les décisions prises par l'Assemblée parlementaire de la Fran…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux compr…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux v…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment fonctionnent les nouvelles cours criminelles dé…
Cette loi vise à faire baisser les prix dans les territoires d'outre-mer en renforçant les pouvoirs des autorités pour surveiller et sanctionner les a…
Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les loteries et jeux-concours en ligne pour mieux protéger les joueurs face aux risques numériques…
En réalité, il n'existe aucune loi concernant l'échec du logiciel « Scribe - XPN », car il s'agit d'un problème technique et non d'un texte législatif…
Cette loi impose des règles de sécurité plus strictes dans les centres de tri et de recyclage pour éviter les incendies provoqués par les batteries au…
Cette loi propose d'organiser une grande réunion pour réfléchir à la façon dont les villes et régions peuvent mieux gérer leur propre argent. Elle vis…
Cette loi interdit les appels téléphoniques non sollicités, sauf si le citoyen a explicitement donné son accord préalable. Elle renforce ainsi la prot…
Cette loi n'existe pas, car il ne s'agit pas d'un titre de texte législatif mais d'un sujet d'étude sur les difficultés des frontaliers. Il n'y a donc…
Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant de nommer des Français dans certaines institutions européennes.…
Cette loi vise à réorienter les aides familiales pour les concentrer sur le premier enfant, réduisant ainsi les prestations pour les familles ayant pl…
Cette loi vise à renforcer les contrôles sur les licenciements économiques pour empêcher les entreprises de licencier sans justification réelle. Elle …
Cette loi clarifie les règles pour qu'un député ou un sénateur nommé ministre puisse conserver son mandat parlementaire tout en exerçant ses fonctions…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir au Parlement pour contrôler et valider les nominations importantes faites par le Président de l…
Cette loi aligne les règles françaises sur les standards européens pour garantir que l'eau du robinet soit contrôlée de manière plus stricte et unifor…
Cette proposition de loi permet aux entreprises de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles construisent ou entretiennent des logeme…