Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réorienter les aides familiales pour les concentrer sur le premier enfant, réduisant ainsi les prestations pour les familles ayant plusieurs enfants. Concrètement, cela signifie que les allocations versées par l'État diminueront pour les familles nombreuses afin de soutenir davantage la natalité dès le premier enfant.
Informations
- Rapporteur
- Anne Bergantz DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-01-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission des affaires sociales