Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Rapporteur Anne Bergantz DEM
Initiateur Anne Bergantz DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réorienter les aides familiales pour les concentrer sur le premier enfant, réduisant ainsi les prestations pour les familles ayant plusieurs enfants. Concrètement, cela signifie que les allocations versées par l'État diminueront pour les familles nombreuses afin de soutenir davantage la natalité dès le premier enfant.

Informations

Rapporteur
Anne Bergantz DEM
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission des affaires sociales