Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Initiateur Danielle Brulebois REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts pour la France. Elle instaure de nouvelles mesures de réparation concrètes pour garantir un meilleur soutien à leur éducation et à leur avenir. Ainsi, ces enfants bénéficient d'une aide renforcée de l'État pour compenser le sacrifice de leurs parents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11