Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts pour la France. Elle instaure de nouvelles mesures de réparation concrètes pour garantir un meilleur soutien à leur éducation et à leur avenir. Ainsi, ces enfants bénéficient d'une aide renforcée de l'État pour compenser le sacrifice de leurs parents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11