Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Cette loi n'existe pas, car il ne s'agit pas d'un titre de texte législatif mais d'un sujet d'étude sur les difficultés des frontaliers. Il n'y a donc aucune nouvelle règle proposée ni aucun impact concret à attendre pour les citoyens.