Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne paieront pas de taxes supplémentaires pour couvrir ces coûts, car ils seront financés par ces fonds spécifiques. L'impact direct sur le quotidien des Français est donc nul, car l'argent provient d'une source extérieure et non du budget national.