Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d'experts chargé de faire la lumière sur ces événements et d'établir la vérité historique. Pour les citoyens, cela permet de reconnaître officiellement ces tragédies et de fournir des réponses aux familles des victimes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11