Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre l'efficacité des changements récents et d'obtenir des réponses sur la sécurité publique. Ce travail d'analyse vise à éclairer les décisions futures pour améliorer le quotidien des habitants.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2025-03-07
Nomination de rapporteur 2025-03-06