Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnistie mutuelle. Son objectif est de mettre fin aux souffrances humaines en respectant les règles du droit international, sans pour autant effacer la responsabilité des crimes de guerre. Concrètement, cela permettrait à des milliers de familles de retrouver leurs proches, mais ne réglerait pas les causes profondes du conflit.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-03-10