Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Initiateur Bérenger Cernon LFI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux billets de train pour les transports collectifs. L'objectif est de rendre les voyages en train moins chers pour inciter les citoyens à abandonner la voiture. Concrètement, cela devrait entraîner une baisse des prix des billets et faciliter l'accès à une mobilité plus écologique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11