Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux billets de train pour les transports collectifs. L'objectif est de rendre les voyages en train moins chers pour inciter les citoyens à abandonner la voiture. Concrètement, cela devrait entraîner une baisse des prix des billets et faciliter l'accès à une mobilité plus écologique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11