Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Initiateur Bernard Chaix UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur travail. Concrètement, elle garantit un environnement plus sûr pour les coachs et entraîneurs, encourageant ainsi la pratique sportive pour tous dans des conditions de sécurité améliorées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11