Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur travail. Concrètement, elle garantit un environnement plus sûr pour les coachs et entraîneurs, encourageant ainsi la pratique sportive pour tous dans des conditions de sécurité améliorées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11