Airbags défectueux de la marque Takata

Initiateur Karine Lebon GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle permet aux citoyens de faire réparer leur véhicule sans frais pour éliminer un risque grave d'explosion lors d'un accident.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-10