Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de harcèlement pour les agents publics, leur permettant d'accéder à des droits spécif…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux études universitaires pour tous les bacheliers, en garantissant une place dans une formation de leur choix. Ell…
Cette loi autorise temporairement l'usage de produits phytosanitaires dans les cimetières et columbariums pour assurer leur entretien. Elle vise à pal…
Cette loi interdit purement et simplement la vente de chiens et de chats lors des foires et des salons. Elle vise à protéger ces animaux en empêchant …
Cette loi permet aux maires de construire plus facilement sur des terrains déjà urbanisés plutôt que sur des espaces naturels. Elle renforce aussi l'a…
Cette proposition de loi vise à créer un conseil chargé de réduire la complexité des règles qui s'appliquent aux agriculteurs. L'objectif est de simpl…
Il s'agit en réalité d'une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et non d'une loi française. Ce texte ne modifie aucun droit …
Cette loi ne propose rien car la France a officiellement mis fin à ses essais nucléaires atmosphériques en 1996 et souterrains en 1998. Elle ne concer…
Cette loi renforce la protection des enfants en créant un numéro d'urgence unique (le 119) et en obligeant les professionnels à signaler tout danger p…
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle autorise le gouvernement à négocier l'entrée de nouveaux pays dans l'Union europ…
Cette loi transfère davantage de compétences et de budgets des régions vers les communes pour que les décisions soient prises plus près des habitants.…
Il s'agit en réalité d'un document de travail et non d'une loi, qui compile les témoignages d'experts et d'acteurs entendus par la commission de la dé…
Cette loi encadre strictement les établissements d'enseignement supérieur privés qui recherchent un profit, en imposant des règles de transparence fin…
En réalité, il n'existe aucune loi française portant le titre « L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL »... », car ce sujet ne c…
Cette loi vise à attirer et à retenir les médecins dans les zones sous-dotées en améliorant leurs conditions de travail et leur rémunération. Concrète…
Cette loi sanctionne les manquements graves des politiques de protection de l'enfance en imposant des contrôles plus stricts et des sanctions aux resp…
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact, car les difficultés d'accès aux soins relèvent de l'organisation hospitalière et de mesures …
Cette proposition de loi vise à garantir que les patients puissent choisir librement les conditions de leur fin de vie, notamment en encadrant l'arrêt…
Cette loi impose aux familles instruisant leurs enfants à domicile de faire une déclaration préalable et de suivre un contrôle annuel par les autorité…
Cette loi vise à garantir un revenu minimum aux agriculteurs pour assurer leur dignité et financer la transition vers une agriculture plus durable. Po…
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles actuelles qui obligent les communes à construire un certain nombre de logements sociaux. Concrète…
Cette loi propose d'obliger le Parlement français à débattre et à voter avant de ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Can…
Cette loi propose de suspendre la signature de nouveaux accords commerciaux tant qu'ils ne sont pas entrés en vigueur et d'utiliser davantage les règl…
Cette révision renforce l'interdiction des substances chimiques dangereuses dans les produits du quotidien pour mieux protéger la santé et l'environne…
Cette loi vise à limiter l'usage de l'article 49-3, empêchant le gouvernement de faire passer des textes de loi sans vote réel du Parlement. Concrètem…
Cette loi vise à protéger les océans en créant des zones marines protégées en haute mer pour préserver la vie sous-marine. Elle interdit les activités…
Cette loi fixe de nouveaux objectifs pour réduire la consommation d'énergie et augmenter la part des énergies renouvelables en France. Concrètement, e…
Il n'existe pas de loi française spécifique intitulée "Les débris spatiaux". La gestion de ces objets est régie par des traités internationaux et des …
Cette loi impose à l'État de mesurer régulièrement l'efficacité des actions mises en place pour aider les jeunes à améliorer leur situation sociale. E…
Cette loi vise à intensifier les campagnes d'information pour encourager l'usage du préservatif et freiner la hausse des maladies sexuellement transmi…