Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste. Concrètement, cela permettrait aux…
Cette loi vise à renforcer les sanctions pénales pour les actes de vandalisme commis contre des œuvres d'art, en considérant ces dégradations comme de…
Cette loi permet aux députés et sénateurs d'accéder à certains lieux de détention pour vérifier les conditions de vie des personnes incarcérées. Elle …
Cette loi permet temporairement aux médecins de s'installer dans les zones mal desservies d'Île-de-France en pratiquant des tarifs plus élevés (secteu…
Cette loi propose de créer une unité d'élite dédiée à la gestion des catastrophes majeures comme les inondations ou les attentats. Elle permettra d'in…
Cette loi vise à faciliter les projets écologiques dans les zones rurales, comme la production d'énergie verte ou la rénovation des logements. Elle si…
Cette loi permet aux personnes qui ont des enfants à charge de financer leur permis de conduire grâce au Compte Personnel de Formation (CPF). Concrète…
Cette loi autorise temporairement l'usage de produits phytosanitaires dans les cimetières et columbariums pour assurer leur entretien. Elle vise à pal…
Cette loi interdit purement et simplement la vente de chiens et de chats lors des foires et des salons. Elle vise à protéger ces animaux en empêchant …
Cette loi vise à renforcer la présence des médecins dans les écoles pour mieux surveiller la santé des élèves. Concrètement, cela permettra de détecte…
Cette loi permet aux préfets de réquisitionner temporairement des logements vacants pour loger des personnes sans abri. Elle vise à accélérer l'attrib…
Cette loi propose d'organiser une cérémonie annuelle dans tous les établissements scolaires pour rappeler les valeurs de la laïcité. Concrètement, cel…
Cette loi supprime la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles, c'est-à-dire les lieux où elles accueillent des enfants à leur dom…
Cette loi offre aux citoyens un délai de quatorze jours pour se rétracter et annuler un achat d'au moins 1 000 euros effectué lors de salons ou foires…
Cette loi vise à empêcher les médecins de quitter la médecine générale ou hospitalière pour se tourner exclusivement vers la médecine esthétique plus …
Cette loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de harcèlement pour les agents publics, leur permettant d'accéder à des droits spécif…
Cette loi permet à l'État de vérifier et d'autoriser ou d'interdire l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers. Elle vise à protéger …
Cette loi permet aux parents d'élèves victimes de harcèlement d'être consultés avant qu'un conseil de discipline ne prenne une décision contre l'auteu…
Cette loi vise à rendre l'activité physique adaptée plus accessible en la remboursant par la Sécurité sociale pour les personnes souffrant de maladies…
Cette loi vise à encourager les entreprises à garder les salariés âgés de plus de 55 ans en leur offrant des aides financières et en facilitant le pas…
Cette loi interdit les traitements médicaux visant à modifier l'identité de genre des mineurs, comme la prise d'hormones ou les opérations chirurgical…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux études universitaires pour tous les bacheliers, en garantissant une place dans une formation de leur choix. Ell…
Cette proposition de loi vise à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les billets d'entrée des sites patrimoniaux français. Concrètemen…
Cette loi permet à la justice de confisquer les biens des trafiquants de drogue pour priver le crime de ses ressources financières. Concrètement, cela…
Cette loi oblige l'État à suivre de près l'avancée des décisions prises pour protéger et développer la mer, tout en évaluant régulièrement les résulta…
Cette proposition de loi oblige les fabricants de cartouches de protoxyde d'azote à financer leur propre collecte et recyclage. Concrètement, cela sig…
Cette loi vise à empêcher les élus de cumuler leurs fonctions trop longtemps en imposant des limites de durée. Concrètement, elle permet de renouveler…
Cette loi vise à moderniser les règles d'urbanisme pour mieux adapter la construction de logements aux besoins actuels des villes. Elle simplifie les …
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé sur place ou s'il provient d'un fournisseur extérieur. L…
Cette loi interdit la vente de chiens et de chats lors des foires et des salons pour mettre fin à la vente d'animaux de compagnie dans ces lieux. Elle…