Ancrage territorial de l'alimentation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rapprocher les producteurs locaux des consommateurs en favorisant l'achat de produits alimentaires de proximité. Elle impose notamment aux cantines scolaires et aux restaurants collectifs de servir davantage de produits locaux. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux connaître l'origine de leur nourriture et de soutenir l'économie de leur région.
2016-05-19
adopté
Pour: 200 Contre: 3 Abstentions: 140
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-11-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-12-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-01-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-14
Décision 2016-01-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-01-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-03-02
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-09
Discussion en séance publique 2016-05-19
Décision 2016-05-19
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-05-19
Commission des affaires économiques
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission des affaires économiques
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires économiques
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires économiques