Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi définit les règles pour gérer et exploiter les centrales hydroélectriques, en favorisant une production d'énergie plus propre et locale. Ell…
Cette loi vise à réduire le nombre de décès de bébés en renforçant la surveillance médicale dès la grossesse et en améliorant les soins néonatals. Ell…
Cette loi renforce les contrôles sur les personnes condamnées pour crimes sexuels et facilite leur interdiction d'exercer des métiers en contact avec …
Cette proposition de loi vise à interdire la ratification par la France de l'accord « Omnibus » de l'Union européenne, qui affaiblirait les normes env…
Cette loi vise à élargir l'électorat pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en permettant à certains résidents non inscrits sur les listes é…
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer l'octroi de la protection temporaire pour les personnes fuyant un conflit, en facilitant leur …
Cette proposition de loi vise à imposer aux entreprises signataires d'une convention judiciaire d'intérêt public des engagements environnementaux plus…
Cette loi étend l'aide médicale de l'État (AME) à Mayotte, permettant aux personnes en situation irrégulière d'y résider d'accéder aux soins gratuits.…
Cette loi crée une nouvelle décoration, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers, pour honorer les services exceptionnels des pompiers volontaires e…
Cette loi vise à rendre l'apprentissage des gestes qui sauvent obligatoire pour tous les Français, de l'école à l'âge adulte. Elle permet à chaque cit…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un accompagnement…
Cette proposition de loi interdit aux entreprises de vendre ou d'échanger les données personnelles des individus et des sociétés situées en France. Co…
Cette loi vise à étudier les raisons profondes des meurtres de femmes et des homicides au sein des familles pour mieux les prévenir. Son objectif est …
Cette proposition de loi vise à interdire la vente d'objets liés au nazisme, comme les drapeaux ou les symboles hitlériens, sur le territoire français…
Cette loi vise à renforcer la souveraineté française en soutenant l'industrie spatiale militaire et en sécurisant les satellites d'observation. Concrè…
Cette loi vise à augmenter les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne et les placements des ménages pour protéger leur pouvoir d'achat face à l'infl…
Cette proposition vise à suspendre temporairement certaines règles du Pacte vert européen pour permettre aux États de réagir plus rapidement aux crise…
Cette loi renforce la collaboration entre l'assurance maladie et les mutuelles pour mieux détecter et punir les fraudes. Elle permet de partager plus …
Cette loi vise à renforcer la présence des services publics et la vie associative dans les villages ruraux en facilitant l'animation locale. Concrètem…
Cette loi permet aux propriétaires forestiers de planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et aux maladies pour adapter nos forêt…
Cette proposition de loi permettrait au nouveau Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale dès l'année suivant une précédente disso…
Cette loi interdit aux entreprises de propreté de fractionner les horaires de travail de manière abusive pour réduire les coûts. Elle garantit ainsi a…
Cette loi vise à simplifier et moderniser le système des titres-restaurant en s'inspirant du modèle des chèques-vacances pour les rendre plus flexible…
Cette loi vise à aider les collectivités locales à mieux gérer leur environnement et leur économie pour un développement plus durable. Concrètement, e…
Cette loi permet aux petites communes de moins de 50 000 habitants de bénéficier d'une aide financière de l'État pour réparer leurs ponts. Elle vise à…
Cette loi simplifie l'accès aux titres-restaurant en autorisant leur utilisation pour l'achat de produits alimentaires en ligne et dans les commerces …
Cette loi simplifie les démarches pour les victimes d'accidents médicaux en accélérant l'indemnisation et en renforçant leur accompagnement. Elle perm…
Cette loi autorise une dérogation temporaire pour les dameuses à treuil, permettant leur utilisation malgré les règles habituelles. Cela facilite les …
Cette loi propose d'imposer aux personnes détenues de payer un forfait journalier pour contribuer aux frais de leur incarcération. Concrètement, cela …
Cette loi renforce les sanctions contre les réseaux de traite et améliore la protection des victimes en leur offrant un meilleur accompagnement. Elle …