Instaurer l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur (PPL)
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Mérillou
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation d'un extincteur dans tous les véhicules automobiles. Concrètement, chaque conducteur devrait s'équiper de cet outil de sécurité pour pouvoir réagir rapidement en cas d'incendie. Cela vise à améliorer la sécurité routière en permettant une intervention immédiate avant l'arrivée des secours.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-01