Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'étudier les effets psychologiques de l'application TikTok sur les mineurs. Elle ne modifie pas directement les règles d'accès aux réseaux sociaux, mais vise à produire un rapport pour éclairer les futures décisions de protection de l'enfance. Son impact concret pour les citoyens réside dans la collecte de données qui pourrait mener à de nouvelles mesures de régulation ou d'information pour les parents.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2025-06-26
Nomination de rapporteur 2025-03-25
Dépôt de rapport 2025-09-04