Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Cette loi reconnaît officiellement les massacres survenus en Algérie en mai 1945 comme des crimes d'État. Elle permet de rendre hommage aux victimes et d'inscrire ces événements dans la mémoire nationale. Cependant, elle n'ouvre pas de nouvelles procédures judiciaires ni de droits à indemnisation pour les familles concernées.