Déploiement des radars sonores (PPL)
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à installer des radars sonores sur les routes pour sanctionner les véhicules trop bruyants. Concrètement, les conducteurs qui dépassent les limites de bruit seront verbalisés, ce qui devrait réduire les nuisances pour les riverains. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie dans les zones habitées en limitant les pollutions sonores liées au trafic routier.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-09