Le système de l'habitat indigne à Marseille
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de Marseille de prendre des mesures urgentes pour évacuer et réhabiliter les logements insalubres mettant en danger la santé des habitants. Elle vise à protéger les citoyens en garantissant un cadre de vie sûr et à éviter que des familles ne restent exposées à des conditions d'habitation dangereuses.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-05