Le système de l'habitat indigne à Marseille

Initiateur Sébastien Delogu LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de Marseille de prendre des mesures urgentes pour évacuer et réhabiliter les logements insalubres mettant en danger la santé des habitants. Elle vise à protéger les citoyens en garantissant un cadre de vie sûr et à éviter que des familles ne restent exposées à des conditions d'habitation dangereuses.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-05