en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la protection des femmes contre les violences et à garantir leur égalité réelle dans tous les domaines de la vie. Concrètement, elle facilite l'accès aux aides d'urgence, améliore le suivi des agresseurs et promeut une éducation non sexiste dès l'école. Son objectif est de créer un environnement plus sûr et plus juste pour toutes les femmes en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-09
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-05-09
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-05-28
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-05-28
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-06-24
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2025-08-08