en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la protection des femmes contre les violences et à garantir leur égalité réelle dans tous les domaines de la vie. Concrètement, elle facilite l'accès aux aides d'urgence, améliore le suivi des agresseurs et promeut une éducation non sexiste dès l'école. Son objectif est de créer un environnement plus sûr et plus juste pour toutes les femmes en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-09
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-05-09
Nomination de rapporteur 2025-05-28
Réunion de commission 2025-05-28
Dépôt de rapport 2025-06-24
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24
Discussion en séance publique
Décision 2025-08-08