Accès et développement de l'innovation thérapeutique (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patricia Schillinger
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour faciliter l'arrivée de nouveaux traitements innovants en France. Elle accélère ainsi l'accès des patients à des thérapies modernes et réduit les délais d'attente pour des soins de pointe.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-03