Interdiction des néonicotinoïdes en France (PPL)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Salmon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer la loi Duplomb et à interdire définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides nocifs pour les abeilles. Elle impose aux agriculteurs de respecter les dernières découvertes scientifiques pour éviter la concurrence déloyale entre les producteurs. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue de l'environnement et une alimentation potentiellement plus saine grâce à la réduction des résidus chimiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-11