Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et en simplifiant les démarches adm…
Cette loi permet aux juges de retirer l'autorité parentale aux parents qui imposent à leurs enfants des pratiques religieuses sectaires dangereuses. E…
Cette loi adapte le droit commun à la Guyane pour tenir compte de ses spécificités locales, notamment en matière d'urbanisme, de santé et de fiscalité…
Cette loi vise à simplifier les procédures judiciaires pour rendre la justice plus rapide et moins coûteuse pour tous. Elle introduit notamment des me…
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, où qu'ils habitent, puissent accéder facilement aux soins palliatifs et être informés sur ces service…
Cette loi élargit le droit à réparation aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre ou du devoir qui n'en bénéficiaient pas encore. Concrètem…
Ce rapport examine les propositions du projet de loi santé visant à réorganiser l'offre de soins et à renforcer la prévention. Pour les citoyens, cela…
Il n'existe aucune loi en France imposant le port d'une arme à feu obligatoire pour les policiers municipaux. En réalité, ces agents ne sont armés que…
Cette loi vise à renforcer les contrôles aux frontières et à accélérer les procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière. Pour les citoy…
Cette loi interdit l'usage des deux-roues motorisés de plus de 125 cm³ sur les voies rapides et autoroutes pour les conducteurs n'ayant pas le permis …
Cette loi autorise l'organisation de cours de morale républicaine au sein des activités périscolaires des écoles. Elle vise à renforcer l'éducation au…
Cette loi permet aux établissements scolaires de suspendre ou d'exclure temporairement les élèves qui adoptent des comportements contraires aux valeur…
Cette loi permet aux salariés de céder une partie de leurs jours de repos à un proche aidant d'une personne dépendante. Cela offre un soutien concret …
Cette loi adapte le droit français pour appliquer les règles européennes de surveillance des banques au sein de la zone euro. Elle renforce la stabili…
Cette loi rend obligatoire l'utilisation de pneus neige ou de chaînes sur les routes enneigées ou verglacées dans certaines zones et périodes de l'ann…
Cette loi garantit que tous les agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou contractuels, bénéficient des mêmes droits en matière de c…
Cette loi impose que le personnel navigant des compagnies aériennes et maritiques utilise le français lors des communications avec les passagers à l'a…
Cette loi classe les soins palliatifs comme une grande cause nationale pour 2016, ce qui oblige l'État à prioriser et à financer ce type d'accompagnem…
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des policiers et gendarmes en modernisant leurs locaux et casernes. En offrant un environnement d…
Cette loi permet de maintenir en prison, après la fin de leur peine, des terroristes jugés toujours dangereux pour la société. Concrètement, cela sign…
Cette loi oblige les constructeurs à afficher en temps réel la consommation de carburant ou d'énergie sur les nouveaux véhicules. Grâce à cet écran, l…
Cette loi vise à moderniser le tourisme français en favorisant le développement des plateformes numériques et en encadrant la publicité en ligne. Elle…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques graves pour les droits humains et l'environnement dans leurs activités e…
Cette loi vise à mieux protéger la santé des citoyens en limitant leur exposition aux ondes électromagnétiques, notamment celles émises par les antenn…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge de la maladie de Lyme en France en renforçant la prévention et en facilitant l'accès aux soins pour les …
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner à des associations caritatives. Pour les citoy…
Cette loi définit les règles de recrutement et de formation initiale des militaires de carrière et des engagés volontaires. Elle ne modifie pas direct…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Emergents d'Asie du Sud-Est ». Ce nom semble être une confusion ou une invention, car le droit fra…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux victimes de la liberté d'expression et à la paix. Elle vise à honorer la mémoire des journ…
Cette loi propose de créer une journée dédiée à la promotion du "vivre ensemble" et des valeurs républicaines dans les écoles et les communes. Concrèt…