Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde une allocation unique aux pupilles de la Nation issus de la Seconde Guerre mondiale qui n'ont pas encore perçu de réparation. Elle vise à leur offrir une compensation financière directe pour les préjudices subis durant ce conflit. L'impact concret est l'attribution immédiate de fonds à ces citoyens pour améliorer leur situation financière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-15