Accès au marché des services portuaires

Initiateur Estelle Grelier SRC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à ouvrir la concurrence dans les ports pour réduire les coûts de transport des marchandises. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des prix plus bas sur les produits importés et une meilleure disponibilité des biens dans les commerces.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2015-09-06