Accès au marché des services portuaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ouvrir la concurrence dans les ports pour réduire les coûts de transport des marchandises. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des prix plus bas sur les produits importés et une meilleure disponibilité des biens dans les commerces.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-21
Discussion en séance publique
Décision 2015-09-06