Exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

Cette loi permet aux particuliers, entreprises et collectivités de bénéficier d'exonérations fiscales s'ils produisent eux-mêmes leur électricité grâce à des énergies renouvelables. Concrètement, cela réduit la facture d'impôt pour ceux qui installent, par exemple, des panneaux solaires sur leur toit. L'objectif est d'encourager financièrement la transition énergétique en rendant l'autoconsommation plus accessible.