Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit aux athlètes de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives officielles. Concrètement, cela signifie qu…
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun. Concrètement, ces personnes …
Cette proposition de loi vise à tester des aides financières pour rénover les logements sociaux dans les zones rurales ou peu peuplées. L'objectif est…
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi contraignante, mais d'une mission d'enquête confiée à des parlementaires pour analyser comment adapter les politiq…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législati…
Cette loi vise à protéger et à valoriser les véhicules historiques français en facilitant leur circulation et leur restauration. Elle permet aux propr…
Cette loi condamne officiellement le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23 et affirme la volonté de la France de défendre l'intégrité territoriale d…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les violences en cuisine », car ce titre semble être une invention humoristique ou une confusion. En réal…
Cette loi impose aux prisons de mieux surveiller les détenus à risque et de mettre en place des protocoles stricts pour prévenir les suicides. Elle ob…
Cette loi oblige les établissements scolaires et universitaires à fournir gratuitement des protections menstruelles dans leurs sanitaires. Elle vise à…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner l'organisation du système de santé et les obstacles rencontrés par les patients pour accéde…
Cette loi vise à rendre définitif le contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif qui permet aux jeunes de travailler tout en suivant u…
Ce document n'est pas une loi contraignante, mais un rapport d'information qui analyse les coûts et les retombées économiques des Jeux de 2024. Il per…
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car il s'agit d'un sujet de recherche ou d'une proposition de politique publique et non d'un texte …
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais consigne les témoignages entendus par une commission parlementaire sur la défense européenne. Il sert à …
Ce rapport d'information n'est pas une loi nouvelle, mais un document d'analyse qui fait le point sur la situation difficile des pêcheurs français. Il…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport qui fait le point sur la mise en place d'une nouvelle stratégie de communication de l'État. Il vise à mi…
Cette loi suspend l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse aux violations du droit international humanitaire. Elle impose éga…
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à évaluer leurs risques climatiques et à mettre en place des plans d'action pour s'adapter aux n…
Cette loi vise à clarifier et planifier le renouvellement des avions et hélicoptères utilisés par la sécurité civile pour les secours. Elle permet ain…
Cette proposition de loi vise à rompre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, tout en imposant des sanctions contre le gouvernemen…
Cette loi officialise les mesures prises pour transformer l'établissement foncier de Mayotte et assouplir temporairement les règles de construction. L…
Cette proposition de loi vise à obliger les communautés d'agglomération à fournir un budget et des ressources suffisantes aux groupes politiques locau…
Ce rapport d'information ne crée pas de nouvelle loi mais évalue le travail du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la façon dont i…
Cette loi encadre les aides financières que l'État peut verser aux aéroports pour garantir leur fonctionnement. Elle vise à éviter que ces subventions…
Cette loi propose de mettre fin temporairement à l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en raison de violations présumées du droit int…
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en leur garantissant un suivi plus personnalisé et continu tout au lon…
Cette loi simplifie les règles pour organiser certains scrutins, comme les élections professionnelles, en réduisant les délais et les formalités admin…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui fait le point sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie. Il analyse …
Cette proposition de loi autorise les petites communes et intercommunalités à recruter des agents contractuels pour occuper des postes à responsabilit…