Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal (PPL)

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Rapporteur Arnaud Bazin
Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à ce que l'État reprenne la propriété des usines stratégiques d'ArcelorMittal en France. Concrètement, cela permettrait de garantir la sécurité d'approvisionnement en acier pour les secteurs essentiels du pays. Pour les citoyens, cela pourrait protéger l'emploi industriel et assurer la disponibilité de matériaux critiques sans dépendre des décisions d'un groupe privé étranger.

Vote au Sénat

2025-10-30

rejeté
Pour: 107 Contre: 235 Abstentions: 3
UMP
0:504
SOC
260:0
UC
8:228
RTLI
0:76
CRC
72:0
LREM
0:72
GEST
64:0
RDSE
24:32
NI
0:12

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
428pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-14
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22