Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal (PPL)
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Arnaud Bazin
Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ce que l'État reprenne la propriété des usines stratégiques d'ArcelorMittal en France. Concrètement, cela permettrait de garantir la sécurité d'approvisionnement en acier pour les secteurs essentiels du pays. Pour les citoyens, cela pourrait protéger l'emploi industriel et assurer la disponibilité de matériaux critiques sans dépendre des décisions d'un groupe privé étranger.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-10-22