L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais impose à l'État de vérifier régulièrement si les services publics essentiels (transports, santé, éducation) sont bien maintenus dans les territoires isolés. Son impact concret est de garantir que les citoyens vivant en zone rurale ou insulaire ne soient pas abandonnés et continuent d'avoir accès aux mêmes droits qu'en ville.