Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la création d'une monnaie numérique officielle par la Banque Centrale européenne tout en encourageant l'utilisation de stablecoins, des cryptomonnaies adossées à l'euro. Elle vise à faciliter l'investissement des citoyens dans les crypto-actifs tout en maintenant la prédominance des monnaies privées numériques. Concrètement, cela signifie que les Français ne pourront pas utiliser un "euro numérique" officiel, mais pourront plus facilement investir dans des actifs numériques privés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-10-22