La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Cette loi reconnaît officiellement les souffrances des victimes des essais nucléaires français en Algérie et met en place un système d'indemnisation pour les personnes malades ou leurs familles. Elle prévoit également la réparation des dommages causés à l'environnement dans les zones touchées par ces essais. Concrètement, elle permet aux citoyens concernés d'obtenir une reconnaissance officielle et une aide financière pour faire face aux conséquences sanitaires et écologiques.