Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer des lois …
Cette loi crée un Défenseur de l'autonomie pour protéger les droits des personnes âgées et en situation de handicap. Elle permet aux citoyens d'être é…
Cette loi encadre strictement les conditions de détention des détenus particulièrement signalés, souvent considérés comme les plus dangereux, en impos…
Cette loi renforce la protection des infrastructures essentielles du pays contre les cyberattaques en imposant des obligations de sécurité plus strict…
Cette loi vise à mieux reconnaître et rémunérer le travail effectué par les citoyens au sein des commissions publiques. Elle permet notamment de verse…
Cette loi permet aux députés et sénateurs de vérifier chaque année si l'argent public a été dépensé comme prévu par le gouvernement. Grâce à ce contrô…
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou de tenues jugées contraires à l'égalité entre les sexes dans les universités …
Cette loi autorise officiellement l'envoi de troupes et de matériel militaire français au Yémen pour soutenir la coalition internationale. Pour les ci…
Ce texte propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution qui conseille le gouvernement sur les questions…
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles fiscales, mais il organise la procédure parlementaire pour débattre et voter simultanément le budget de l'Éta…
Cette loi propose de limiter systématiquement l'examen de chaque texte de loi à une seule lecture dans chaque assemblée parlementaire. Cela accélère c…
Ce projet de loi propose de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu effectué directement par les entreprises. L'objectif est de …
Cette loi prolonge la durée de la session ordinaire du Parlement, permettant aux députés et sénateurs de débattre et de voter plus longtemps sur les p…
Cette loi impose un délai maximum pour que le gouvernement publie les textes détaillés nécessaires à l'application d'une nouvelle loi. Cela garantit q…
Cette loi fixe les règles de sécurité et les normes d'équipement obligatoires pour tous les lieux et activités sportives. Elle vise à protéger les cit…
Cette loi crée un cadre permettant aux parents séparés d'organiser leur temps avec leurs enfants de manière plus flexible et adaptée à leurs besoins s…
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui sont des instances chargées de donner d…
Cette loi renforce le pouvoir des parlements nationaux en leur donnant plus de voix pour contrôler et influencer les décisions européennes avant qu'el…
Cette loi vise à transformer l'agriculture européenne en réduisant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques plus respectueuses de l'envir…
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la sécurité des centrales nucléaires françaises. Elle permet aux citoyens de mieux …
Cette loi permet aux agriculteurs de mettre de côté une partie de leurs bénéfices lors des années de forte rente pour se constituer une épargne de pré…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, destinée à identifier les obstacles bloquant la transition énergétique.…
Cette loi permet aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de cumuler cette aide avec les indemnités versées pour une f…
Cette loi rend obligatoire la vaccination contre le papillomavirus (HPV) pour les jeunes filles et garçons, généralement à l'adolescence. Elle vise à …
Cette loi vise à protéger les petits commerces de centre-ville en limitant l'implantation de nouvelles grandes surfaces. Elle permet aux citoyens de p…
Cette loi crée un fonds d'investissement dédié pour aider les petites communes à financer leurs projets de développement local. Elle permet ainsi aux …
Cette loi permet aux autorités de saisir et de détruire les bateaux utilisés pour faire passer illégalement des migrants en France. Elle vise à dissua…
Cette loi rend obligatoire la commémoration des deux guerres mondiales dans les écoles, collèges et lycées français. Elle impose aux établissements d'…
Cette loi simplifie les règles de la médiation de consommation pour rendre le processus plus rapide et moins coûteux pour tous. Elle permet aux citoye…
La loi "Engagement national" vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises en réduisant les délais de traitemen…