Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux agriculteurs de mettre de côté une partie de leurs bénéfices lors des années de forte rente pour se constituer une épargne de précaution. En cas de mauvaises récoltes ou de crises, ils pourront utiliser ces fonds sans être lourdement taxés, ce qui sécurise leur revenu. Concrètement, cela aide à maintenir l'activité agricole et à garantir un approvisionnement alimentaire stable pour les consommateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27