Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs

Initiateur Bernard Perrut LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux agriculteurs de mettre de côté une partie de leurs bénéfices lors des années de forte rente pour se constituer une épargne de précaution. En cas de mauvaises récoltes ou de crises, ils pourront utiliser ces fonds sans être lourdement taxés, ce qui sécurise leur revenu. Concrètement, cela aide à maintenir l'activité agricole et à garantir un approvisionnement alimentaire stable pour les consommateurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-27