Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le pouvoir des parlements nationaux en leur donnant plus de voix pour contrôler et influencer les décisions européennes avant qu'elles ne soient prises. Concrètement, cela permet aux citoyens d'être mieux représentés au niveau national, garantissant que les lois européennes respectent davantage leurs intérêts locaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-06-28